CONDITIONS DE VENTE

L’ouverture du compte implique l’acceptation de nos conditions de vente

1.	VENTE À COMPTE FERME
Toutes nos ventes sont faites à compte ferme, à l’exception des envois d’office (nouveautés). Les marchandises qui n’ont pas été entièrement payées restent la propriété de Diffusion ChF. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation préalable obtenu de Diffusion ChF.

2.	REMISES
Une remise de 40 % est accordée à tout client qui verra sa demande d’ouverture de compte acceptée.

3.	TERME DE PAIEMENT
Le délai de paiement sur toutes les factures est de 30 jours net. Des frais de retard de 15% par an, soit 1 1/4 par mois, s'appliquent. Un retard de paiement peut entraîner la suspension des expéditions.

4.	FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du lieu de livraison. À titre indicatif, le prix de base pour la région de Montréal est de 6,00 $ plus 0,50 par item additionnel, pour le Québec, de 7,00 $ plus 0,50 par item additionnel, et pour les autres provinces, de 7,50 $ plus 0,75 par item additionnel.

5.	OFFICES ET RETOURS
Les envois d’office désignent les nouveautés envoyées franco de port à la librairie selon une grille préétablie d’un commun accord. La librairie peut retourner les ouvrages invendus dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois, à condition que les livres soient retournés en état de revente, non étiquetés, accompagnés d’un bordereau de retour donnant la référence d’envoi initiale. Les frais de transport des retours sont à la charge du client. Les notes de crédit correspondant à des retours d’office donnent droit à un crédit de livres et non à un remboursement.

6.	PRIX
Les prix des ouvrages diffusés et distribués par Diffusion ChF peuvent être modifiés sans préavis.

7.	RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être faite dans les cinq jours ouvrables suivant la réception.

4258, rue Chambord, Montréal (Québec) H2J 3M2
Tél.: (514) 522-9054   Téléc.: (514) 521-7253
courriel: diffusionchf@yahoo.ca